Les conflits familiaux aigus et le divorce, en particulier, peuvent entraîner dans certains cas une rupture totale entre les grands-parents et leurs petits enfants et privent les uns des autres. La législation française intervient pour préserver la relation et maintenir un lien. L’article 371-4 du Code civil stipule que » l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ». Et même les grands-parents peuvent revendiquer des droits sur leurs petits enfants, peu importe si l’enfant est naturel ou adopté et si les parents sont mariés, séparés ou divorcés.
1. Quels sont les droits des grands-parents ?
Une série de réglementations régissant les droits et des devoirs des grands-parents envers leurs petits-enfants a été mise en place et les jeunes parents ne sont plus en mesure d’empêcher leurs propres parents ou beaux parents de voir leurs petits.
La loi n° 70-459 de 1970 relative à l’autorité parentale reconnaît aux grands-parents un droit de correspondance leur garantissant de garder le contact avec leurs petits enfants par téléphone, par courriel, par SMS ou par écrit postal, un droit de visite pour pouvoir les recevoir une fois par semaine à titre d’exemple et un droit d’hébergement leur permettant de passer avec eux une période un peu plus longue, sauf si cela s’avère contraire aux intérêts de l’enfant. À noter que le droit de visite peut se dérouler dans un milieu dit « protégé », en présence d’un psychologue ou d’un intervenant social.
La loi reconnaît également aux grands-parents le droit de participer à l’éducation de l’enfant à condition de ne pas substituer aux parents.
Vous trouverez davantage d’informations sur les droits et obligations des grands-parents sur le site ma-parentalite.com.
Dans quels cas ces droits sont suspendus ?
Plusieurs facteurs entrent en jeu pour décider sur le maintien ou la suspension par les tribunaux de l’un ou de tous les droits accordés aux grands-parents. L’intérêt de l’enfant reste toujours au cœur des préoccupations. Les juges aux affaires familiales peuvent décider dans certains cas la suspension des droits de visite et d’hébergement dans le souci du bien-être de l’enfant. Si les grands-parents sont indépendants et incapables de se préoccuper de l’enfant, leurs droits peuvent être suspendus. Les grands-parents qui souhaitent recevoir leurs petits enfants chez eux doivent également veiller à leur sécurité et à la protection de leur santé.
À noter que la législation française n’oblige en aucun cas les grands-parents de s’occuper de leurs descendants. Et ces derniers ne peuvent pas être, en contrepartie, obligés de leur rendre visite.
